Première publication sur Actu-Juridique.fr

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 novembre dernier par le Premier ministre de l’examen de constitutionnalité de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Les avocats espèrent qu’à cette occasion, les sages de la rue de Montpensier …

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Jeudi 20 mai, place Colette au Palais-Royal, plusieurs délégations régionales attendaient de pied ferme la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de sécurité globale. Depuis des mois, ces groupes d’irréductibles rassemblant syndicalistes, …